Piscine installée avant 2010 : la nouvelle échéance de conformité est fixée au 30 septembre 2027

Votre piscine a été installée avant le 1er novembre 2010? Vous avez jusqu’au 30 septembre 2027 pour la rendre conforme au règlement provincial. Ce report donne un peu d’air aux propriétaires, mais à mon avis, ce n’est pas une raison pour attendre à la dernière minute — surtout si une vente est envisagée.

Une vieille installation n’est plus automatiquement protégée

Le règlement vise notamment l’enceinte, les portes de sécurité, les accès à la piscine et l’emplacement de certains équipements. Les exigences exactes changent selon le type de piscine, la hauteur de ses parois et la configuration de la cour. Une clôture qui ferme tout le terrain, par exemple, ne règle pas nécessairement la question de l’accès entre la maison et la piscine.

• Vérifiez si les portes se referment et se verrouillent automatiquement.
• Mesurez la hauteur de l’enceinte et les espaces qui pourraient permettre le passage ou l’escalade.
• Regardez si la terrasse, l’échelle ou la plateforme donne un accès direct à la piscine.
• Confirmez auprès de votre municipalité si les correctifs prévus nécessitent un permis.

Ce que je préparerais avant de mettre la maison en vente

Je commencerais par le formulaire d’autoévaluation correspondant au type de piscine, puis je validerais les correctifs avec la municipalité. Je conserverais ensuite les permis, les factures et des photos des travaux. Une piscine non conforme ne fait pas disparaître une transaction, mais elle ajoute un coût et une incertitude que l’acheteur voudra négocier. Mon rôle est de mettre ce dossier au clair avant que cette incertitude se transforme en obstacle.