Certificat de localisation : pourquoi le vérifier avant de mettre votre propriété en vente

Lorsque je prépare une mise en marché, je demande rapidement à voir le certificat de localisation. Ce document contient le plan de la propriété et l’opinion d’un arpenteur-géomètre sur sa situation par rapport aux titres, au cadastre ainsi qu’aux lois et règlements applicables. Il permet notamment de repérer des servitudes, des empiètements ou certaines limitations pouvant influencer la transaction.

Un document ancien peut-il encore servir?

L’âge du certificat n’est pas le seul élément à considérer. Le document doit décrire l’état physique actuel des lieux et tenir compte des changements cadastraux ou réglementaires pertinents. Même si votre certificat semble relativement récent, une modification apportée à la propriété peut justifier la préparation d’un nouveau document.

Les changements à me signaler

• L’ajout ou le déplacement d’une remise, d’une clôture, d’une terrasse, d’un spa ou d’une piscine.
• Un agrandissement, un garage, une nouvelle thermopompe extérieure ou une autre construction permanente.
• Une modification cadastrale, une subdivision du terrain ou un changement de numéro de lot.
• Une nouvelle servitude, un droit de passage ou une situation d’empiètement connue.
• Un changement de zonage ou de réglementation pouvant toucher l’usage ou les contraintes de l’immeuble.

Commander un nouveau certificat après l’acceptation d’une promesse d’achat peut créer une course contre la montre, surtout si l’arpenteur-géomètre découvre une irrégularité. En vérifiant le document dès le début du mandat, je peux mieux présenter la propriété, préparer les déclarations pertinentes et vous diriger vers les professionnels appropriés lorsqu’une question juridique ou technique se présente.

Si vous pensez vendre au cours des prochains mois, je vous recommande de sortir votre certificat, de comparer son plan avec l’aménagement actuel et de me le transmettre. Cette simple vérification nous permet souvent de régler les démarches documentaires avant qu’elles deviennent une source de stress pour vous ou pour l’acheteur.