Politique de confidentialité

1) QUI SOMMES NOUS

David Blouin courtier immobilier inc. Courtier immobilier résidentiel de l'agence Via Capital Élite franchisé de Via Capitale est un chef de file de l'immobilier, fondée au Québec il y a plus de 30 ans. Sa mission est d'offrir le meilleur service à ses clients en misant sur l'aspect humain, le professionnalisme et l’innovation, lors des milliers de transactions immobilières conclues par ses près de 1 000 courtiers partout au Québec. Via Capitale est une division de Bridgemarq Real Estate Services, une fiducie de revenus inscrite à la Bourse de Toronto sous le symbole TSX: BRE.TO.

Pour plus de renseignements, visitez www.viacapitalevendu.com.

2) QU’EST-CE QU’UN RENSEIGNEMENT PERSONNEL

Au sens de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, l’expression « renseignements personnels » s’entend de « tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet de l’identifier » . Ils peuvent inclure notamment le nom de la personne, son adresse de résidence, son adresse électronique, sa date de naissance, ses antécédents en matière de crédit ou toute autre information de nature financière, les renseignements liés à ses cartes de crédit, et d’autres renseignements sur sa famille.

Les coordonnées professionnelles sont aussi des renseignements personnels, mais aucun consentement n’est requis pour recueillir, utiliser ou divulguer ces renseignements dans le but de communiquer ou de faciliter la communication avec quelqu’un à des fins professionnelles.

3) QUELS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLONS-NOUS

Lorsque vous visitez notre site ou que vous communiquez avec nous dans le cadre de nos activités et de notre prestation de services, nous recueillons un certain nombre de renseignements personnels vous concernant, tels que :

Des renseignements d’identité, comme un nom ou un prénom;
Des coordonnées de contact, comme un nom, une adresse, une adresse électronique et un numéro de téléphone;
Des renseignements biographiques comme un titre de poste, le nom d’un employeur, des photos et du contenu vidéo ou audio;
Des renseignements que vous nous fournissez dans le cadre de notre prestation de services;
Des renseignements relatifs à la facturation et des informations et renseignements financiers, comme une adresse de facturation, de l’information relative à un compte bancaire, des engagements hypothécaires ou des données de paiement;
Des renseignements relatifs au recrutement, comme un curriculum vitae, des renseignements sur la scolarité et les antécédents professionnels, des détails concernant les affiliations professionnelles et d’autres renseignements pertinents à un recrutement potentiel;
Des données d’identification et d’autres données de vérification des antécédents, comme une copie d’un permis de conduire, d’un passeport ou d’une facture d’un service public;
Tout autre renseignement personnel fourni.

Veuillez prendre note que si vous nous fournissez des renseignements personnels au sujet d’autres personnes (comme vos clients, vos administrateurs, vos dirigeants, vos actionnaires ou vos propriétaires véritables), vous devez vous assurer de les avoir dûment avisées que vous nous fournissez leurs renseignements et d’avoir obtenu leur consentement à une telle communication de renseignements;

4) COMMENT RECEUILLONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS ET CONSENTEMENT

Nous collectons vos renseignements personnels auprès de vous-même et lors de nos interactions avec vous, au cours de la prestation de services que nous vous rendons.

Nous collectons également des informations accessibles au public notamment sur les plateformes publiques, telles que le registre foncier, le RDPRM, le rôle d’évaluation foncier et les rôles de taxes et autres notamment les divers médias sociaux.

Il nous est également possible de recueillir vos renseignements personnels auprès de tiers, tel que des agences immobilières franchisées avec votre consentement, ou sans votre consentement, lorsque requis ou permis par la Loi.

En communiquant avec nous, en nous fournissant volontairement vos renseignements personnels, en répondant à nos sondages ou en naviguant sur notre site Web, vous consentez à la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels conformément à cette Politique.

En nous fournissant les renseignements personnels d’un tiers, vous déclarez détenir le consentement ou le pouvoir nécessaire pour nous permettre de recueillir, utiliser et communiquer ces renseignements conformément à cette Politique.

Sachez que vous pouvez en tout temps retirer votre consentement en nous contactant conformément à la section « COMMENT COMMUNIQUER AVEC NOUS » de la présente Politique.

5) COMMENT ET À QUELLES FINS UTILISONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS

Nous utilisons vos renseignements personnels pour vous fournir notre prestation de services, et, afin de répondre à nos obligations juridiques et/ou réglementaires.

Nous pouvons utiliser les renseignements personnels de l’une ou l’autre des manières indiquées ci-après, avec votre consentement ou, le cas échéant, de la manière prévue dans la Loi.

Afin de fournir notre prestation de service et d’autres services connexes, ainsi que pour la conduite de nos affaires, pour administrer et exécuter nos services, y compris pour exécuter nos obligations découlant de toute entente conclue entre vous et nous;
Afin de fournir des informations et/ou des offres personnalisées sur nos sites Web aux utilisateurs ayant un profil Mon Compte, à savoir :
- Sauvegarde de recherches immobilières incluant critères spécifiques;
- Ajout de propriétés en favoris;
- Suivi de statistiques pour les propriétés mises en vente sur les sites Web.
Afin d’entrer en contact avec les utilisateurs ayant un profil Mon Compte pour :
- Leurs transmettre des alertes immobilières;
- Leur transmettre des notifications périodiques sur les reprises hypothécaires, visites libres et les changements de prix.
Afin de communiquer avec les abonnés à l’infolettre de Via Capitale;
Afin de communiquer avec les participants ou gagnants de concours;
Afin d’utiliser les sondages à des fins marketing;
Afin de veiller à la gestion des diverses protections Via Capitale;
Afin de veiller au respect de nos obligations légales et réglementaires;
Afin de veiller à la bonne conduite de nos affaires et nous conformer à nos obligations déontologiques et professionnelles, incluant la facturation et la gestion de nos dossiers;
À toute autre fin autorisée par la loi ou à laquelle vous consentez;
À des fins de recrutement de talents.

6) AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS

Nous pouvons fournir vos renseignements personnels à nos franchisés, nos prestataires de services, employés, sous-traitants ainsi qu’à nos partenaires.

À titre d’exemple, nous pourrions fournir vos renseignements à des tiers fournisseurs de service et/ou partenaires qui nous fournissent des services de sites Web, de développement d’applications, d’hébergement, d’entretien et d’autres services, tels que le gestionnaire des protections Via Capitale. Cependant, soyez assurés que nous limitons les renseignements que nous partageons à ces fournisseurs de services aux seuls renseignements qui sont raisonnablement nécessaires pour leur permettre de s’acquitter de leurs fonctions. Nous exigeons d’eux qu’ils s’engagent expressément à préserver la confidentialité de ces renseignements. Nous pourrions également les fournir à des tiers à des fins de statistiques.

De plus, nous pourrions être tenus de divulguer des renseignements personnels et d’autres renseignements en vertu de certaines lois, ou si nous croyons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour respecter les lois applicables. Par exemple, dans le cas où nous recevions une ordonnance d’un tribunal ou à une assignation à témoigner ou, afin de collaborer avec des autorités gouvernementales.

7) PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS

Nous ne conserverons les renseignements personnels que pour la durée nécessaire, aux fins prévues dans la présente Politique et pour nous conformer à nos obligations juridiques, déontologiques et réglementaires.

8) OÙ CONSERVONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Vos renseignements personnels sont actuellement hébergés au Canada, mais pourraient être hébergés sur des serveurs sécurisés pouvant être situés aux États-Unis, si la nature de la prestation de service le justifie. Toutefois, soyez assurés que nos pratiques concernant vos renseignements personnels demeurent en tout temps régies par la présente Politique et, s’il y a lieu, des engagements contractuels sont mis en place afin de préserver la confidentialité desdits renseignements.

9) COMMENT PROTÉGEONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Bien que nous ne puissions garantir avec certitude une protection absolue de tous vos renseignements personnels, nous prenons toutes les mesures nécessaires, afin que les renseignements personnels que nous recueillons soient protégés et conservés selon les normes généralement acceptées dans l’industrie et ce, tant au moment de leur transmission qu’une fois que nous les avons reçus. Nous maintenons des mesures de protection physiques, techniques ou administratives appropriées pour protéger les renseignements personnels contre un vol, une perte, une destruction ou une communication accidentelle ou non conforme aux lois, une divulgation ou un accès non autorisé, un mauvais usage ou toute autre forme illégale de traitement des renseignements personnels en notre possession.

De plus, lorsque nous communiquons les renseignements nécessaires à la prestation de services à un sous-traitant, un tiers collaborateur, un employé ou une autre personne autorisée, nous nous assurons que ceux-ci soient soumis à un devoir de confidentialité.

Sachez que vous pouvez en tout temps nous contacter, afin d’obtenir davantage d’informations sur la manière dont sont protégés vos renseignements ou pour nous divulguer un incident relié à la protection de vos renseignements personnels et ce, conformément à la section « COMMENT COMMUNIQUER AVEC NOUS » de la présente Politique.

10) QUELS DROITS UNE PERSONNE DÉTIENT-ELLE À L’ÉGARD DE SES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, vous disposez d’un certain nombre de droits à l’égard de vos renseignements personnels. Notamment, mais non limitativement, les suivants :

Le droit à l’exactitude des renseignements : afin qu’ils soient complets, à jour et exacts au moment où ils sont utilisés.
Le droit à l’accès aux renseignements : le droit d’être informé sur les renseignements traités et/ou utilisés et le droit de demander d’avoir accès aux renseignements personnels détenus, sous réserve du droit applicable.
Le droit de faire rectifier des renseignements : le droit de demander de faire rectifier tout renseignement personnel incomplet, trompeur ou inexact que nous détenons.
Le droit de retirer son consentement à la communication ou à l'utilisation des renseignements personnels recueillis : en tout temps, il vous est possible de retirer votre consentement à la communication, la transmission ou l’utilisation des renseignements recueillis.

Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez communiquer avec nous conformément à la section « COMMENT COMMUNIQUER AVEC NOUS » de la présente Politique.

11) COMMENT NOUS UTILISONS LES TÉMOINS ET LES TECHNOLOGIES SIMILAIRES (COOKIES)

Nous utilisons des outils courants de collecte d’informations, tels que des outils de collecte de données d’utilisation, des témoins (« cookies ») et des technologies similaires pour collecter automatiquement des informations pouvant contenir des Renseignements personnels à partir de votre ordinateur ou de votre appareil mobile lorsque vous naviguez sur notre Site, utilisez nos Services ou interagissez avec les courriers électroniques que nous vous avons envoyés.

En accédant et en naviguant sur notre Site et en utilisant nos Services, vous consentez à l’utilisation de témoins conformément aux termes de la présente Politique. Vous pouvez contrôler et gérer les témoins de différentes manières. N’oubliez pas que la suppression ou le blocage des témoins peut avoir un impact négatif sur votre expérience utilisateur et que certaines parties de notre Site peuvent ne plus être entièrement accessibles.

La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les témoins, mais vous pouvez choisir d’accepter ou non les témoins par le biais des contrôles de votre navigateur, qui se trouvent souvent dans le menu « Outils » ou « Préférences » de votre navigateur. Vous trouverez de plus amples informations sur la manière de modifier les paramètres de votre navigateur ou de bloquer, gérer ou filtrer les témoins dans le fichier d’aide de votre navigateur ou sur des sites tels que www.allaboutcookies.org.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec nous conformément à la section « COMMENT COMMUNIQUER AVEC NOUS » de la présente Politique.

12) COMMENT COMMUNIQUER AVEC NOUS

Pour plus d’information, afin de formuler des commentaires ou une plainte à l’égard de la présente Politique ou à l’égard de renseignements personnels, afin d’exercer vos droits, communiquez avec notre responsable à la protection des renseignements personnels soit David Blouin, Courtier immobilier par courriel à info@dblouinimmobilier.com, par téléphone au 581-928-5758 ou par la poste aux coordonnées suivantes :

David Blouin Courtier Immobilier inc.

Via Capital Élite

2954 Bd Laurier, Québec Bureau #520

Québec G1V4T2

13) COMMENT METTONS-NOUS À JOUR LA PRÉSENTE POLITIQUE

Notre Politique est régulièrement mise à jour afin de se conformer aux divers changements législatifs. Par conséquent, nous pouvons modifier le contenu de notre site et notre façon d’utiliser les témoins sans préavis et, par conséquent, le fait de continuer à utiliser notre site internet constitue une acceptation de votre part de la Politique et de toute mise à jour.

La présente Politique a été mise à jour pour la dernière fois le 19 septembre 2024